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Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré au Parlement de Lorraine le 24 août 1769.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614325x.thumbnail.highres.jpg

Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou héritages dans le duché de Bar... Registré en Parlement [le 31 août 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614324h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605509j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France