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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux ([Reprod.]) / [éd. par la] Convention nationale
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56942v.thumbnail.highres.jpg

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen…

Auteur : France. Convention nationale. Comité de…

Date : 179.

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Motion de M. de Robespierre, au nom de la province d'Artois & des provinces de Flandre, de Hainaut & de Cambraisis, sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs ([Reprod.])
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56935k.thumbnail.highres.jpg

Motion de M. de Robespierre, au nom de la province d'Artois & des provinces de Flandre, de Hainaut & de…

Auteur : Robespierre, Maximilien de (1758-1794). Auteur du…

Date : 179.

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France