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Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels des collèges les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les états, tant pour le passé que pour l'avenir... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 juillet 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622235m.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France