Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Condamnations au carcan (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront prononcées par contumace seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1749.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86185283.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France