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Recherche avancée : Sujet est exactement Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

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Extrait des registres du Conseil... [du 26 mai 1716.] - Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes... [Enregistré au Parlement de Flandre.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608093p.thumbnail.highres.jpg

Extrait des registres du Conseil... [du 26 mai 1716.] - Édit... portant suppression du Conseil provincial…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86080943.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit Conseil... [Enregistré au Parlement de Flandre le 7 juillet 1721.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624498f.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 11 decembre 1714 et au Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes le 26 mars 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86032161.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant règlement pour la chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes. [Enregistrée à l'Audience de France le 14 novembre 1714 et à la Chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes le 9 février 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86032146.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement pour la chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes. [Enregistrée…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de Valenciennes...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603076m.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France