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Recherche avancée : Sujet est exactement Conseil provincial de Valenciennes (Actes royaux)

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Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 11 decembre 1714 et au Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes le 26 mars 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86032161.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France