Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Conventualités (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des articles I et II de l'édit de mars 1768, concernant les ordres religieux [et particulièrement la profession religieuse]... Registrées en Parlement le 5 février... [1779.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618954z.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des articles I et II de l'édit de mars 1768, concernant les…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1779

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France