Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Faillites (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Déclaration... concernant les marchands, négocians, banquiers et autres qui ont fait ou feront faillite... [Enregistré au Parlement de Flandre le 20 juillet 1716.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616016j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les marchands, négocians, banquiers et autres qui ont fait ou feront…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1716

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France