Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Justice (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...Avec privilege. On les vend a Paris en la grand salle du Palais par Jehan Andrélibraire. Mil. cinq cens XXXIX. (1) PAR SIECLE Sélectionner...1539 (1) PAR SUJET Sélectionner... Éditions rares PAR THÉMATIQUE Sélectionner... Les trésors PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de… Auteur : François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur… Date : 1539 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France