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Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Flandre -- juridiction (Actes royaux)

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Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 9 septembre 1744.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604640c.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France