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Recherche avancée : Sujet est exactement Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)

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Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86235408.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1707

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France