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Recherche avancée : Sujet est exactement Artois -- officiers royaux (Actes royaux)

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Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86238476.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601715q.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601712g.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601717j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France