Recherche avançée · L'Armarium

Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Bouchain (Nord) -- prévôté, ressort (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

PAR AUTEUR

PAR EDITEUR

PAR SIECLE

PAR SUJET

PAR THÉMATIQUE

PAR TYPE

PAR ETABLISSEMENT
DE CONSERVATION

1 DOCUMENTS

Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86220333.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France