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Recherche avancée : Sujet est exactement Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

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Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180343.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613775w.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France