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Recherche avancée : Sujet est exactement Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

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Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618063t.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France