Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1771 (1) PAR SUJET Sélectionner... Douai PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.] Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1771 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France