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Recherche avancée : Sujet est exactement Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614660d.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S.…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... en faveur des chirurgiens officiers des maison et famille royale... Registrée en la Chambre des Comptes le 19 avril [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614659r.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... en faveur des chirurgiens officiers des maison et famille royale... Registrée en la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France