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Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86018226.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601712g.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601717j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France