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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- receveurs et contrôleurs des octrois (Actes royaux)

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Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86247601.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600300k.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605634z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France