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Recherche avancée : Sujet est exactement Hainaut -- commissaires receveurs des saisies réelles (Actes royaux)

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Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601715q.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France