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Recherche avancée : Sujet est exactement Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

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Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851221s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86243360.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars 1673... Registrées à Douay en Parlement le 17 février 1718
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624335k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France