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Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Flandre -- suppression (1771) (Actes royaux)

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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618265b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614787d.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614787d.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France