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Recherche avancée : Sujet est exactement Rentes de l'État -- impôts sur les rentes (Actes royaux)

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Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613775w.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France