Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Saisies réelles -- commissaires contrôleurs-receveurs des consignations et saisies réelles (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Arras) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1692 (1) PAR SUJET Sélectionner... PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Édit... portant suppression et création des offices de commissaires aux saisies réelles des cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Édit... portant suppression et création des offices de commissaires aux saisies réelles des cours et… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1692 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France