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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de tonlieu ou péage par terre au village de Bussigny en Hainaut
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616830k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de tonlieu ou péage par terre au village de Bussigny en…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616928v.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86008024.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces d'Artois et du Hainaut, pour les pays étrangers, aucuns fils gris, plats ou non tors
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249273.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86247601.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600300k.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France