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Arrêt du conseil d'état qui maintient le comte d'Egmont, en qualité de Seigneur de la terre et pairie d'Auxy-Le-Chateau en Artois, dans un droit de muserage de tous les grains
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86154549.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui maintient le comte d'Egmont, en qualité de Seigneur de la terre et pairie…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1779

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615242d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts concernant l'évaluation des offices et les droits casuels
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86188625.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1775

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618086t.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k375041d.thumbnail.highres.jpg

Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile…

Éditeur : ((Paris))

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Extrait des registres aux délibérations des assemblées des états d'Artois... du 10 juin 1765
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6576543p.thumbnail.highres.jpg

Extrait des registres aux délibérations des assemblées des états d'Artois... du 10 juin 1765

Auteur : Artois. États. Auteur du texte

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France