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Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019281.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601843c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86018226.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création en titre d'offices héréditaires des esgards ou gourmets des bières, dans les pays conquis et cédez des Flandres, Haynault et Artois. Registré en Parlement le 21 juillet 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605537v.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création en titre d'offices héréditaires des esgards ou gourmets des bières, dans les…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit... d'aoust 1693, avec la comptabilité aux magistrats des villes et communautez... Registrée en Parlement le 5 février 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055069.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de Flandres, Haynaut et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86017876.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France