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Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque au conseil les contestations et poursuites faites au bailliage de Senlis, au sujet d'une convention faite entre les nommés Prescheur notaire royal, et commis à la recette du controlle des actes à Pont Sainte Maxence et les nommés Peret et Hachette aussi notaires royaux en ladite ville : ladite convention portant promesse que celui des trois qui acceptterait l'employ de controlleur payerait à chacun des deux autres 500 livres par chacune des années qu'il exercerait ledit employ, et ordonne par provision que ledit Prescheur continuera les fonctions de controlleur dans ladite ville
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k30426078.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque au conseil les contestations et poursuites faites au…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque au conseil les contestations et poursuites faites au bailliage de Senlis, au sujet d'une convention faite entre les nommés Prescheur notaire royal, et commis à la recette du controlle des actes à Pont Sainte Maxence et les nommés Peret et Hachette aussi notaires royaux en ladite ville : ladite convention portant promesse que celui des trois qui acceptterait l'employ de controlleur payerait à chacun des deux autres 500 livres par chacune des années qu'il exercerait ledit employ, et ordonne par provision que ledit Prescheur continuera les fonctions de controlleur dans ladite ville
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604197f.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque au conseil les contestations et poursuites faites au…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 25
B606126201_afforty_T0025.pdf

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 25

Date : 17..

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Senlis

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 24 (2)
B606126201_afforty_T0024_2.pdf

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 24 (2)

Date : 17..

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Senlis

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 24 (1)
B606126201_afforty_T0024_1.pdf

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 24 (1)

Date : 17..

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Senlis

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 23
B606126201_afforty_T0023.pdf

Manuscrit Afforty. Tabularium Silvanectense. Tome 23

Date : 17..

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Senlis