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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613578f.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1761

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613442g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1760

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601352m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1759

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ; création et union desdits offices à ceux de receveurs généraux des finances des provinces de Flandre et Haynault... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1758]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613099w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ;…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1758

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les contestations qui surviendront entre les économes généraux du clergé de France, et les fermiers et débiteurs des pourvus de bénéfices situés dans l'étendue des pays de Flandre, Hainaut et Artois décédés, seront portées pardevant les intendants et commissaires départis dans lesdites provinces
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624150k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les contestations qui surviendront entre les économes…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1753

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Hainault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destination
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612227s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France