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Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez... sans y estre authorisé par une permission expresse de S. M...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86027707.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour le loyer ou l'acquisition des maisons convenables à l'établissement des bureaux (...) ; qui subroge J.-B. Desmaretz, sous-fermier des domaines de Flandres, Hainaut et Artois, dans l'acquisition faite par le nommé Vautroyen d'une maison de Cassel, occupée par le sr d'Heule, chanoine de ladite ville, à la charge de rembourser audit Vautroyen le prix de ladite acquisition
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602570j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les exemptions dont jouissent les habitants de la province d'Artois.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623925z.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les exemptions dont jouissent les habitants de la province…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces d'Artois et du Hainaut, pour les pays étrangers, aucuns fils gris, plats ou non tors
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249273.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt (du Conseil d'Etat) contenant une offre de cent cinquante mille livres faite par les Etats d'Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86241369.thumbnail.highres.jpg

Arrêt (du Conseil d'Etat) contenant une offre de cent cinquante mille livres faite par les Etats d'Artois

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86247601.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France