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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, de la Somme de 275 000 livres à quoi a été fixé l'abonnement annuel du dixième pour les états de Lille, Douai et Orchies, il en sera payé par les châtellenies la somme de 162 500 livres, et par les villes de Lille, Douai et Orchies celle de 112500 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609425j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, de la Somme de 275 000 livres à quoi a été fixé l'abonnement…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les Etats de Lille, Douai et Orchies la somme de 275000 livres pour chaque année, tant que le dixième aura lieu, les biens qui y sont situés seront exempts de la levée de cette imposition
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609353h.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les Etats de Lille, Douai et Orchies la somme de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les professeurs de l'Université de Douai dans les exemptions dont ils jouissent.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615687c.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les professeurs de l'Université de Douai dans les exemptions dont…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, portant érection de l'Université de Douai.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622378q.thumbnail.highres.jpg

(Lettres patentes de Philippe II, roi d'Espagne, portant érection de l'Université de Douai.)

Auteur : Pays-Bas espagnols. Auteur du texte

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Lille. [Publié au Parlement de Douai et au bailliage de Lille les 9 et 23 mai 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624118c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Lille. [Publié au Parlement…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Articles accordez par le Roy aux corps et communautez tant ecclésiastiques que séculiers de... Douai [pour la reddition de cette ville]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622406k.thumbnail.highres.jpg

Articles accordez par le Roy aux corps et communautez tant ecclésiastiques que séculiers de... Douai…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1667

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France