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Flandre-Artois-Picardie
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Flandre-Artois-Picardie

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Lille

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juin 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes pour la même valeur qu'elles le sont présentement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86045453.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juin 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les acquits à caution dans le département de Flandres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615872m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les acquits à caution dans le département de Flandres

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des munitionnaires des armées de Flandres et d'Allemagne, pour le libre passage des grains.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606653m.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des munitionnaires des armées de Flandres et d'Allemagne, pour le…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er mai, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes sur le même pied qu'elles le sont présentement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604505k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er mai, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le mois de septembre les pièces de quatre livres de Flandres seront reçues dans la monnaie de Lille et dans les bureaux de recettes de Flandres pour quatre livres 9 sols 10 deniers
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622969t.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant le mois de septembre les pièces de quatre livres de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France