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Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139745.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139745.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sentence du bailliage de l'archevêché de Paris qui, sans avoir égard à la clause du contrat de vente de l'hôtel de Cambrai, moyennant 300000 l. par laquelle la ventilation des glaces et tableaux et autres ornements dudit hôtel, avait été faite sur le pied de 80000 l., ordonne que par experts convenus, sinon nommés d'office, les effets mobiliers dudit hôtel seront constatés et estimés, et que les lods de ladite vente seront payés sur ladite somme de 300000 liv. déduction faite sur icelle de celle à laquelle lesdits effets mobiliers seront estimés
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618588c.thumbnail.highres.jpg

Sentence du bailliage de l'archevêché de Paris qui, sans avoir égard à la clause du contrat de vente de…

Auteur : Eglise catholique. Diocèse (Paris). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les toiles batistes écrues de Cambrai et autres villes du pays conquis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617449m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des états de Cambrai et pays de Cambrésis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600983x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des états de Cambrai et pays de Cambrésis

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86112603.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France