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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86109747.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi la connaissance d'un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue dans la Faculté de théologie.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610475x.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi la connaissance d'un arrêt du parlement de Paris portant…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1735

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt de la Cour du Parlement qui supprime la lettre pastorale de M. l'archevêque de Cambrai du 19 mai 1735
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610533x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt de la Cour du Parlement qui supprime la lettre pastorale de M. l'archevêque de Cambrai du 19 mai…

Auteur : France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Date : 1735

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue à la Faculté de Théologie le 30 octobre 1734.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86105187.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil... [qui casse l'arrêt du Parlement du 18 février 1735 portant suppression d'une…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1735

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Cambrai et une thèse soutenue en la Faculté de théologie dans le même état où elles étaient avant ledit arrêt du parlement qui en ordonnait la suppression.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610517t.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Paris du 18 février 1735, et remet…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1735

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les états de Cambrai et pays de Cambrésis la somme de 40000 livres, tant que le dixième aura lieu, la ville de Cambrai et pays de Cambrésis demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609376h.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les états de Cambrai et pays de Cambrésis la somme…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France