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Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de Flandres, Haynaut et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86017876.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust... [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant... 1687... Registrée en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605472z.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601807h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs ... Vérifiée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601763s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601758g.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601760j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France