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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault Français, Cambrésis et Artois, pourront entrer directement par terre dans l'étendue des 5 grosses fermes et autres provinces du royaume, en payant le tarif général de l'année 1664
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606134j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault Français,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat portant que... les receveurs, controleurs et autres commis des fermes, employés dans les provinces de Flandres seront et demeureront exempts tant des droits d'octroi des villes et communautés que de ceux des quatre membres unis à la ferme des domaines, pour les boissons de leur consommation
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623666v.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat portant que... les receveurs, controleurs et autres commis des fermes, employés…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605534m.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui sont et seront pourvus des offices créés ès maitrises particulières des eaux et forêts d'Artois, Flandres, Hainaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse par édit d'août 1693 jouiront de l'exemption des droits des fermes et impôts sur les vins et bières qu'ils consommeront dans leurs ménages
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605543k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui sont et seront pourvus des offices créés ès maitrises…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté, sont déchargées du payement des droits d'entrée et de sortie
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606063x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté, sont déchargées du paiement des droits d'entrée et de sortie
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606064b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France