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Catalogue de la bibliothèque de Dunkerque
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Catalogue de la bibliothèque de Dunkerque

Auteur : LOUVAT L.

Date : 1786

Lieu de conservation : Réseau des bibliothèques de la ville de…

Arrêt du conseil d'Etat portant attribution à l'amirauté de Dunkerque de toutes demandes en paiement d'assurances relatives aux navires suspectés de fraude et baraterie, dont la connaissance a été attribuée à ce siège par arrêts du conseil des 22 janv. et 12 février 1786
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86206376.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant attribution à l'amirauté de Dunkerque de toutes demandes en paiement…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux habitants de Dunkerque qu'aux négociants étrangers qui viennent s'y établir... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619999v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans le port de Dunkerque des arrêts et règlements qui accordent la préférence à la ferme générale dans les adjudications de tabacs provenant de prise
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621930n.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans le port de Dunkerque des arrêts et règlements qui…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les 3 abonnements à payer, à compter du 1er janv. 1782, par la Flandre maritime, non comprise la ville de Dunkerque, pour tenir lieu des droits réservés, et de ceux de courtiers-jaugeurs, etc., ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86205351.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les 3 abonnements à payer, à compter du 1er janv. 1782, par la Flandre…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant fixation des sommes à payer annuellement par la ville de Dunkerque, pour tenir lieu des droits réservés, des droits de courtiers-jaugeurs, etc., de ceux sur les papiers, cartons, cuirs et amidon. Et par la chambre de commerce de Dunkerque, pour tenir lieu des sous pour livre au profit du roi, en sus des droits que lève ladite chambre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620545d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant fixation des sommes à payer annuellement par la ville de Dunkerque, pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France