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Arrêt de parlement qui ordonne que les clauses des contrats de mariage des marchands, négociants et banquiers de la ville de Dunkerque, passés depuis le 18 février 1776, portant dérogation à la communauté le biens d'entre maris et femmes, et les séparations de bien d'entre maris et femmes, seront publiées à l'audience de la juridiction consulaire
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621857z.thumbnail.highres.jpg

Arrêt de parlement qui ordonne que les clauses des contrats de mariage des marchands, négociants et…

Auteur : France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Date : 1782

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement le 29 août... [1780.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619286t.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réduction des offices de procureurs et de notaires à Dunkerque... Registré en Parlement…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259905.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259883.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit... de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque... Registrées en Parlement le 24 janvier 1776
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605416b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit... de février 1700, portant établissement d'une…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat... qui autorise l'établissement d'une tannerie et corroyerie près la ville de Dunkerque, sous le titre de manufacture royale de cuirs anglais
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614742t.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat... qui autorise l'établissement d'une tannerie et corroyerie près la ville de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France