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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre et du Hainaut sur les fers en platines et en barres, et sur les plaques de fer propres aux raffineries de sel et aux savonneries
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621955g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la Flandre Wallonne, pour tenir lieu des droits réservés par l'édit d'avril 1768, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, (etc.) ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite province
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620458p.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les trois abonnements à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615242d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre et des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de régie générale
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86170356.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements faits pour prévenir les progrès de l'épizootie, seront exécutés dans les provinces de Flandre et d'Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86150894.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements faits pour prévenir les progrès de l'épizootie,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui fixe les sommes qui seron payées à Laurent David, adjudicataire des fermes générales, pendant chacune des 6 années de son bail, pour tenir lieu des droits de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïques, petit-scel et centième denier, dans la province de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86149287.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui fixe les sommes qui seron payées à Laurent David, adjudicataire des fermes…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1775

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France