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Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86116162.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 25 sols du cent pesant, les droits d'entrée dans le Hainaut et la Flandre française sur les toiles grosses dont le prix ne sera que de 20 sols l'aune et au-dessous
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86174590.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 25 sols du cent pesant, les droits d'entrée dans le Hainaut et la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les toiles batistes écrues de Cambrai et autres villes du pays conquis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617449m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les serges, les droguets, les barracans, les callemandes et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, à l'exception... d'Amiens... Registrez en Parlement [le 7 juillet 1741]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86216897.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les serges,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes sortes d'étoffes de laine qui se fabriquent dans la ville de Beauvais... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre, et définitivement le 14 décembre 1740.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616943j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86112603.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France