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Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts concernant l'évaluation des offices et les droits casuels
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86188625.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1775

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Histoire de la campagne de M. le prince de Condé, en Flandre en 1674 ; précédée d'un tableau historique de la guerre de Hollande jusqu'à cette époque : ouvrage enrichi de plans et cartes... Par le chevalier de Beaurain,...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k10411658.thumbnail.highres.jpg

Histoire de la campagne de M. le prince de Condé, en Flandre en 1674 ; précédée d'un tableau historique…

Auteur : Beaurain, Chevalier de (17..-17..Chevalier de).…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le Sieur Durot, entrepreneur de la manufacture de toiles peintes, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis et à payer le double droit
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052246.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, il sera payé du 1er janvier 1773 jusqu'au dernier décembre 1780, une somme de 347219 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86051844.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618265b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618371d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France