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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86111541.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1737

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie, d'Artois, de la Flandre française, du Hainaut et du Cambrésis, et dans les généralités de Paris et de Soissons, d'étendre sur leurs prés, ni blanchir aucunes toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres de pareille qualité, avant le 15 mars et après le 30 septembre ; et à l'égard des autres espèces de toiles, avant le 1er mars et après le 31 novembre de chaque année ; comme aussi de recevoir aucunes toiles pour être blanchies, qu'elles ne soient marquées de la marque de visite ordonnée par les règlements
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611107c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1737

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610710m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1737

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86109747.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrication des tapisseries, avec l'Instruction sur le déboüilli desdites laines... Registrées en Parlement [le 7 septembre 1733]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609213n.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrication des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1733

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes concernant la manufacture de tapisseries d'Aubusson... Registrées en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608988g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes concernant la manufacture de tapisseries d'Aubusson... Registrées en Parlement

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1733

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France