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Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le Sieur Durot, entrepreneur de la manufacture de toiles peintes, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis et à payer le double droit
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052246.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, il sera payé du 1er janvier 1773 jusqu'au dernier décembre 1780, une somme de 347219 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86051844.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618265b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618371d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618369b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183700.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France