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Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618369b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183700.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynault et de la Flandre maritime
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86181650.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui modère à quatre patards au florin seulement, les 8 patards au florin,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618086t.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception des droits des Quatre-membres de la Flandre maritime
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614377n.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception des droits des Quatre-membres de la Flandre…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits des quatre-membres et autres y joints, qui ont lieu dans la Flandre maritime, lesquels avaient été aliénés pour dix ans à Nicolas Remy, seront à compter du 1er janvier 1770, perçus et régis pour le compte du roi, par l'adjudicataire des fermes générales
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86255575.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits des quatre-membres et autres y joints, qui ont lieu…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France