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Déclaration... qui fait deffenses à tous... marchands et fabricans d'Amiens, de vendre ou acheter aucunes marchandises ou étoffes par le ministère de courtiers... ou autres gens sans qualitez... Registrée en Parlement [le 30 mai 1731]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602617h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fait deffenses à tous... marchands et fabricans d'Amiens, de vendre ou acheter aucunes…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre française, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité et qui seraient d'autres fabriques que de celles desdites provinces
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625064k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1730

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621055c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui continuent pendant 20 années, à commencer du 1er octobre 1725, le privilège accordé aux sieurs Vaurobais, de la manufacture des draps et autres étoffes établie à Abbeville... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 29 janvier, 26 mars et 7 mai 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624667k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui continuent pendant 20 années, à commencer du 1er octobre 1725, le privilège…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624386w.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604048m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France