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Extrait des registres du conseil d'état du Roi. (Concernant les Etats provinciaux de la Flandre Wallone). 17 Janvier 1767
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Extrait des registres du conseil d'état du Roi. (Concernant les Etats provinciaux de la Flandre Wallone).…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Lille

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la perception des droits des Quatre-membres, de la Flandre maritime
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625514d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la perception des droits des Quatre-membres, de la Flandre…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les rentes de l'emprunt fait par les magistrats des chefs-collèges de la Flandre maritime, en exécution de l'arrêt du 13 novembre 1759, seront comprises dans les dispositions de l'édit de décembre 1764
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613918j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les rentes de l'emprunt fait par les magistrats des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Observations historiques sur les discussions respectives qui divisent les trois Etats des deux Flandres, sçavoir : la Flandre autrichienne et la Flandre gallicanne. Présentées à MM. du Clergé et de la Noblesse, et même à MM. du Tiers-Etat de la généralité de la Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6535210v.thumbnail.highres.jpg

Observations historiques sur les discussions respectives qui divisent les trois Etats des deux Flandres,…

Date : 1763

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'état portant réglement pour l'entrée des étoffes de soie étrangères, par la Flandre et le Hainault
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86177969.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'état portant réglement pour l'entrée des étoffes de soie étrangères, par la Flandre et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1763

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Ordonnance d'Antoine-Louis François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de s'ingérer sans titre ni qualité d'exercer la profession de barbier-perruquier-baigneur-étuviste dans la ville de Lille]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8512136.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance d'Antoine-Louis François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois portant…

Auteur : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France