Recherche avançée

Recherche avancée : mots-clés Flandre

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

331 DOCUMENTS

[Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses à tous fabriquans, vendans et employans cuirs ou peaux, d'altérer en aucune façon la marque de la régie, sous peine de confiscation des peaux et de 300 livres d'amende]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851238s.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant défenses à tous fabriquans,…

Auteur : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851232h.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes…

Auteur : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3000 livres d'amende et de plus grande s'il y échet
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851229t.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du…

Auteur : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Ordonnance d'Antoine-Louis, François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois portant régle uniforme et sure pour la perception des droits réunis sur les cuirs et peaux destinés à être portés au corroyeur en sortant de la fosse]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851233w.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance d'Antoine-Louis, François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois portant…

Auteur : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, prescrivant la destruction des paquets ou coques de chenilles qui se trouveront sur les arbres dans lesdites provinces]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851228f.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, prescrivant…

Auteur : France. Intendance (Lille). Auteur du texte

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851237d.thumbnail.highres.jpg

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France