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[Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut portant réglement sur l'ouverture et l'exercice de la chasse du 1er septembre 1762 du 15 février suivant, dans l'étendue du gouvernement de Lille]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851241g.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant général des provinces de…

Auteur : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut. Auteur…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut, fixant la clôture et portant réglement pour l'interdiction de la chasse dans les provinces de Flandre et Hainaut pour la présente année]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851211f.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant général des provinces de…

Auteur : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut. Auteur…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui accepte les offres des magistrats des chefs-collèges de la Flandre maritime ; et en conséquence, ordonne que les droits qui se lèvent dans ladite province, appelés des quatre membres, seront distraits du bail général des fermes, pour être percus par lesdits magistrats
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617616x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui accepte les offres des magistrats des chefs-collèges de la Flandre maritime ;…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1761

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613578f.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1761

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613442g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1760

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601352m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1759

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France