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Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ; création et union desdits offices à ceux de receveurs généraux des finances des provinces de Flandre et Haynault... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1758]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613099w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ;…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1758

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux magistrats des chefs collèges des villes et chatellenies de la Flandre maritime, des deux vingtièmes et des 2 sols pour livre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86129061.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux magistrats des chefs collèges des villes et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1757

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Histoire militaire de Flandre, depuis l'année 1690 jusqu'en 1694 inclusivement... par le chevalier de Beaurain,.... Tome 2
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1041145h.thumbnail.highres.jpg

Histoire militaire de Flandre, depuis l'année 1690 jusqu'en 1694 inclusivement... par le chevalier de…

Auteur : Beaurain, Jean de (1696-1771). Auteur du texte

Date : 1755

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Histoire militaire de Flandre, depuis l'année 1690 jusqu'en 1694 inclusivement... par le chevalier de Beaurain,.... Tome 1
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1041143p.thumbnail.highres.jpg

Histoire militaire de Flandre, depuis l'année 1690 jusqu'en 1694 inclusivement... par le chevalier de…

Auteur : Beaurain, Jean de (1696-1771). Auteur du texte

Date : 1755

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les contestations qui surviendront entre les économes généraux du clergé de France, et les fermiers et débiteurs des pourvus de bénéfices situés dans l'étendue des pays de Flandre, Hainaut et Artois décédés, seront portées pardevant les intendants et commissaires départis dans lesdites provinces
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624150k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les contestations qui surviendront entre les économes…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1753

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... sur la matière des substitutions dans le ressort du Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Douay le 13 aoust 1749 et au plaids de la gouvernance [de Lille] le 13 septembre... [1749.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86185305.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... sur la matière des substitutions dans le ressort du Parlement de Flandres... Registrée au…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France