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Déclaration... sur la matière des substitutions dans le ressort du Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Douay le 13 aoust 1749 et au plaids de la gouvernance [de Lille] le 13 septembre... [1749.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86185305.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... sur la matière des substitutions dans le ressort du Parlement de Flandres... Registrée au…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86122946.thumbnail.highres.jpg

Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...

Auteur : Ferme générale (France). Auteur du texte

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Hainault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destination
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612227s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611979m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Plans et journaux des sièges de la dernière guerre de Flandres, rassemblés par deux capitaines étrangers au service de France.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8408604.thumbnail.highres.jpg

Plans et journaux des sièges de la dernière guerre de Flandres, rassemblés par deux capitaines étrangers…

Auteur : Illens, D' (17..-1...). Auteur du texte

Date : 1750

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du conseil d'état du Roy, qui commet M. l'Intendant de la province de Flandre, pour juger les contraventions à la déclaration du Roy du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de trente sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province . Du 17 juin 1749
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97913077.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'état du Roy, qui commet M. l'Intendant de la province de Flandre, pour juger les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France