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Arrest du conseil d'état du roy, qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre & le Haynault, par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Werwick & Commines, pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi par la déclaration du roy du 4 mai 1749 . Du 17 juin 1749
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9791308n.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'état du roy, qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre & le Haynault,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du conseil d'état du roy, qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre & le Haynault, par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Werwick & Commines, pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi par la déclaration du roy du 4 mai 1749 . Du 17 juin 1749
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86116874.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'état du roy, qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre & le Haynault,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86116162.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que conformément aux arrêts de règlement des 11 juillet 1724 et 15 juin 1728 rendus pour les provinces de la Flandre et du Hainault, les employés des fermes seront tenus de payer les droits dûs sur les boissons de leur consommation
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611644c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que conformément aux arrêts de règlement des 11 juillet 1724 et 15…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mémoire pour Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres du bail expiré le dernier décembre 1744, contre le sieur Cassel, de Dunkerque
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618621j.thumbnail.highres.jpg

Mémoire pour Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres du bail expiré le dernier décembre 1744,…

Éditeur : de l'imp. de Prault (A Paris)

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Relation de la campagne en Brabant et en Flandres de l'an 1746... par M. le chevalier d'Espagnac,...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63706124.thumbnail.highres.jpg

Relation de la campagne en Brabant et en Flandres de l'an 1746... par M. le chevalier d'Espagnac,...

Auteur : Espagnac, Jean Baptiste Joseph d'Amarzit de…

Date : 1748

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France